01. Identification du vendeur
Le site www.aura-core.fr, exploité sous la marque AURA Core, propose la vente en ligne de bracelets connectés et d’accessoires associés.
- Dénomination sociale : [NOM JURIDIQUE EXACT DE LA LLC À CONFIRMER]
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), Nouveau-Mexique, États-Unis
- Siège social : 1209 Mountain Road PL NE, STE H, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
- Numéro fiscal fédéral américain (EIN) : 41-2645188
- E-mail : auracore.fr@gmail.com
Ci-après dénommé « AURA Core » ou « le Vendeur ».
02. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur www.aura-core.fr par les consommateurs. Elles sont accessibles avant la validation de la commande et applicables dans leur version en vigueur à la date de celle-ci.
03. Produits et caractéristiques
AURA Core commercialise notamment des bracelets connectés AURA Series, disponibles en plusieurs coloris et formules. Les caractéristiques essentielles, le contenu de l’offre et les éventuelles conditions de compatibilité sont indiqués sur les fiches produits.
Selon le modèle, certaines fonctionnalités nécessitent un smartphone compatible et une application telle que G BAND. Les mesures de bien-être ne constituent pas un diagnostic médical, sauf certification réglementaire applicable expressément indiquée.
Les illustrations présentent les produits ; les caractéristiques expressément annoncées sur les fiches produits engagent le Vendeur dans les conditions légales.
04. Prix
Les prix sont affichés en euros, taxes applicables comprises selon les règles fiscales de la vente. Les frais de livraison et le montant total sont présentés avant la validation de la commande.
AURA Core peut modifier ses prix pour l’avenir, sans affecter les commandes déjà validées. Les promotions et codes de réduction s’appliquent selon les conditions annoncées lors de leur présentation.
05. Commandes
Le client choisit les produits, coloris et quantités souhaités, puis vérifie son panier et ses coordonnées avant de confirmer l’achat. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique indiquée.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
06. Paiement sécurisé
Le règlement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées au moment de la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. AURA Core ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
07. Préparation et livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse fournie par le client. Les modes, frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de l’achat. Le délai annoncé engage le Vendeur selon les dispositions applicables.
En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours légaux, y compris, lorsque les conditions sont réunies, la résolution du contrat et le remboursement. Le risque de perte ou d’endommagement est en principe transféré lorsque le consommateur prend physiquement possession du produit.
08. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Il peut notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à auracore.fr@gmail.com, utiliser le formulaire ci-dessous ou le dispositif de rétractation disponible sur le site.
Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation à l’adresse de retour communiquée par le service client, qui doit être fournie au consommateur conformément aux obligations légales applicables. Les frais directs de retour sont à la charge du client uniquement s’il en a été informé avant la commande. Une dépréciation liée à des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier le produit peut engager sa responsabilité dans les conditions légales. Les exceptions légales s’appliquent lorsqu’elles sont effectivement réunies.
09. Remboursements
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit ou d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En matière de conformité, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Selon les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement sans frais, ou, lorsque la loi le permet, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces droits existent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour une demande, contacter auracore.fr@gmail.com avec le numéro de commande et une description du problème.
11. Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, la livraison, les retours ou l’utilisation des produits, le service client peut être contacté à auracore.fr@gmail.com. AURA Core s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
AURA Core s’engage à livrer des produits conformes à leur description et aux exigences légales applicables. Une utilisation non conforme aux instructions peut avoir des conséquences dont le Vendeur n’est pas responsable, sous réserve des droits et garanties impératifs du consommateur. Aucune clause ne limite les droits auxquels la loi interdit de déroger.
13. Données personnelles
Les données recueillies sont notamment utilisées pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison et le service client. Les informations relatives aux traitements et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, visuels et éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur reproduction non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
15. Médiation et litiges
Le client est invité à adresser d’abord sa réclamation au service client. Lorsque les règles françaises de médiation de la consommation sont applicables, il peut saisir gratuitement le médiateur compétent après une réclamation écrite préalable restée sans solution.
- Médiateur désigné : [NOM DE L’ORGANISME]
- Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
- Site : [SITE DU MÉDIATEUR]
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.
16. Droit applicable
Le droit applicable est déterminé conformément aux règles régissant la relation contractuelle. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables, notamment en vertu des règles de droit international privé.
17. Modification des CGV
AURA Core peut mettre à jour les présentes CGV pour les commandes futures. Les commandes déjà conclues demeurent soumises à la version applicable lors de leur validation.
18. Formulaire type de rétractation
À l’attention de AURA Core — [NOM JURIDIQUE EXACT DE LA LLC], 1209 Mountain Road PL NE, STE H, Albuquerque, NM 87110, États-Unis — auracore.fr@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
- Produit(s) : ____________________
- Numéro de commande : ____________________
- Commandé(s) le : ____________________
- Reçu(s) le : ____________________
- Nom du consommateur : ____________________
- Adresse du consommateur : ____________________
- Date : ____________________
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ____________________
